Un apprenti peut effectuer une période de mobilité à l’étranger dans deux cadres :
La mobilité est possible partout dans le monde (UE et Hors UE), dans les zones classées en vigilance normale ou en vigilance renforcée.
(voir le site du ministère de l’Europe et des affaires étrangères).
C’est en revanche plus simple au sein des pays de l’UE.
En fonction du pays (Union Européenne ou non) et de la durée de période à l’étranger, les modalités diffèrent.
Pour une période à l’étranger comprise entre 1 à 4 semaines, il est possible de procéder à la mise à disposition temporaire de l’apprenti auprès d’une entreprise et/ou d’un organisme de formation situé à l’étranger. Le projet est planifié avec l’employeur signataire du contrat d’apprentissage en France qui reste le responsable de la bonne exécution du contrat, qui verse le salaire et qui assure la protection sociale de l’apprenti.
Pour une mobilité de plus de 4 semaines à l’étranger, certaines clauses du contrat d’apprentissage sont “mises en veille” par l’entreprise. C’est alors l’organisme de formation ou l’entreprise du pays d’accueil qui devient responsable des conditions d’exécution du travail de l’intéressé. L’apprenti se voit donc appliquer les dispositions légales en vigueur dans le pays d’accueil, en matière de santé et sécurité au travail, de rémunération, de durée du travail, repos hebdomadaire et jours fériés.
Dans les deux cas, une convention est mise en place. Le CFA Bessières accompagne les apprentis dans la constitution de leur dossier et l’obtention des financements nécessaires le cas échant.
Référente Mobilité Internationale CFA Bessières : Mme Catherine AZOULAY
catherine.azoulay@enc-bessieres.org
ENC Bessières Apprentissage
Site Chapelle International
35 rue des cheminots, 75018 PARIS
virginie.sabet@enc-bessieres.org
Tel : 01.78.09.88.62
Arrêt : Porte de la Chapelle
Métro : Ligne 12
Tram : T3b
Bus : 38
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